Réforme proposée pour stabiliser la Sécurité sociale : focus sur les arrêts de travail

La Cour des comptes a récemment publié des recommandations pour faire face au déficit croissant de la Sécurité sociale en France. Elle propose des ajustements importants concernant l'indemnisation des arrêts de travail courts, qui représentent une dépense en forte hausse ces dernières années.


26 / 06 / 2024


Reforme travail

Les prévisions actuelles montrent une détérioration continue du déficit de la Sécurité sociale, qui pourrait atteindre 17,2 milliards d’euros en 2027. Pour inverser cette tendance, la Cour des comptes recommande une révision des politiques d’indemnisation, en particulier pour les arrêts de travail.

Pour réduire les dépenses, la Cour des comptes suggère de ne plus indemniser les arrêts de travail de moins de huit jours par l’Assurance maladie. Cette mesure seule pourrait économiser 470 millions d’euros. Elle propose également d’allonger le délai de carence à sept jours avant l’indemnisation (économie de 950 millions d’euros) et de limiter à deux ans la durée maximale d’indemnisation (économie estimée à 750 millions d’euros).

La Cour des comptes souligne l’importance de répartir équitablement la charge financière entre la Sécurité sociale, les entreprises et les assurés. Elle pointe notamment les exonérations de cotisations sociales sur les compléments de salaire, qui ont représenté une perte de recettes importante pour la Sécurité sociale en 2022, évaluée à 18 milliards d’euros.

La mise en œuvre de ces mesures nécessitera une forte volonté politique, comme l’a souligné Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes. Il est crucial d’explorer ces possibilités d’économies pour assurer la viabilité future du système de santé.