Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

I. Préambule

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont sodedif.fr utilise et protège les informations que vous transmettez, le cas échéant, lorsque l’utilisateur utilise le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://sodedif.fr.

Ce site a pour objet de fournir aux utilisateurs des informations et des actualités et des informations sur les différentes offres et services proposés par les différentes entités de la société SODEDIF, filiales et succursales. sodedif.fr s’efforce de fournir des informations aussi précise que possible .

Les présentes conditions générales définissent les conditions d’utilisation par les Utilisateurs du site sodedif.fr et de différents Outils et services proposés.

L’utilisation ou l’accès au site sodedif.fr et aux Outils et services proposés impliquent l’acceptation sans réserve ni restriction des présentes conditions générales d’utilisation.

Directeur de la publication du site sodedif.fr : Monsieur Jacques Yves FOUCOU

L’Editeur du site sodedif.fr est la Société SODEDIF – Siège Social : TSA 71119 – 5 rue Picot – Le Carrousel B – 83000 Toulon – France, SARL au Capital de 150 000 Euro – RCS Toulon B 353 789 761 Garantie Financière et Assurances Responsabilité Civile conformes au code des Assurances N° ORIAS 07004993 – www.orias.fr

L’Hébergeur du site « sodedif.fr » est assuré par 1&1 internet SARL – 7 place de la Gare – BP 701069 57201 Sarreguemines Cedex – France.

II. Définitions

CNIL
Désigne la « Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ». 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22.

RGPD
Désigne le règlement nᵒ 2016/679 de l’Union européenne, Règlement Général sur la Protection des Données, la règlementation de référence en matière de protection des données à caractère personnel.

ACPR
Désigne l’ « Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution », une institution intégrée à la Banque de France, chargée de la surveillance de plusieurs entités notamment les assurances et les courtiers. 4 place de Budapest 75436 Paris Cedex 09 .

Utilisateur
Désigne toute personne utilisant l’un des Services, Outils et Moteurs de Recherche proposés par le Site.

DPO :
Délégué à la protection des données personnelles.

Services / Offres :
Désigne les différents services et les offres commerciales proposés par la société SODEDIF, filiales et succursales, autres sites du groupe ou ses partenaires assurances, réassurances, mutuelles et associations d’assurés, GIE* et courtiers grossistes. Par l’intermédiaire du site « sodedif.fr ».

Outils et services :
Désigne les Outils développés et du site internet « sodedif.fr » à partir desquels l’Utilisateur accède au détails des offres et informations recherchés et disponibles aux Services/Offres.

Sites :
Désigne les sites internet à partir desquels l’Utilisateur accède aux informations, aux Services et Offres proposés par la société SODEDIF.

Filiales et Succursales
Désigne les sociétés de services et sociétés commerciales de la société SODEDIF proposant leurs services et leurs offres par l’intermédiaire du site « sodedif.fr »

III. Protection des données à caractère personnel

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site de sodedif.fr sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à sodedif.fr.

Néanmoins, en cas de refus, il est possible que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous demandés. A ce titre, sodedif.fr peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner votre nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone (ci-après « Les données traitées »).

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par la société SODEDIF et ces différentes entités filiales et succursales, aux fins indiquées « III-4 / Destinations des données » ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018 RGPD adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, sodedif.fr vous informe des points suivants :

III.1 Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Le responsable du traitement est la société SODEDIF, ayant son siège social au 5 rue Picot, Le Carrousel B, 83000 Toulon – France. Et ces différentes entités filiales et succursales.

Tél : + 33 (0)4 83 36 80 32 ; Fax : + 33 (0)4 83 36 80 34.

III.2 Les données traitées :

Selon le cas, le site « sodedif.fr » traite les données personnelles, directement collectées auprès du l’Utilisateur.

La société SODEDIF ses différentes filiales et succursales sont également susceptible d’être destinataire de données qui ont été collectées par un tiers auprès de l’Utilisateur.

Le site « sodedif.fr » ne traite aucune donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités définies à l’article « III.3- A quoi servent les données ? ».

La société SODEDIF traite les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification : Nom, prénom, carte nationale d’identité, …
  • Données de contact : Adresse postale, email, numéro de téléphone…
  • Données familiales : Situation familiale, nombre d’enfants, …
  • Données professionnelles
  • Produits et services détenus ou utilisés

III.3 A quoi servent les données ?

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées sur le site « sodedif.fr » font l’objet de traitements informatiques par la société SODEDIF ses filiales et ses succursales, pour la réalisation des Services et/ou le fonctionnement des Outils proposés par l’intermédiaire du Site, décrits à l’article «V- Informations sur les Services et les Outils proposés ».

Dans l’intérêt de la société SODEDIF, les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur peuvent faire l’objet de traitements pour l’informer des différentes offres d’assurances ou de services commercialisés par tout moyen de communication détenus par les différentes entités de la société SODEDIF, filiales et succursales en exclusivité. Si l’Utilisateur l’accepte, il peut également recevoir les offres des partenaires de la société SODEDIF. L’Utilisateur peut à tout moment faire valoir ses choix et, le cas échéant, son opposition à la prospection selon les modalités décrites ci-après dans la rubrique « Vos droits »).

III.4 Destinations des données :

En fournissant ces informations, l’Utilisateur accepte expressément qu’elles soient 0nbvtraitées par les entités de la société SODEDIF filiales et succursales en exclusivité, aux fins indiquées précédemment ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire. Lorsque l’Utilisateur rappelle le service ou demande à être rappeler, ses différentes entités filiales et Succursales concernées, situées sur le territoire français ou en dehors de l’Union Européenne, à communiquer aux conseillers(ères), commerciaux(alles), salarié(e)s ou mandataires de la société SODEDIF les informations enregistrées afin que ce dernier puisse contacter l’Utilisateur en temps réel pour finaliser son dossier ou le conseiller.

L’utilisateur consent à être démarché ultérieurement dans les limites de la durée légale de conservation des données suivant la réglementation RGPD, ‘‘3 ans pour les données inactives et recueil du consentement pour les cookies au-delà de 13 mois’’.

Les données collectées sont destinées aux services internes de la société SODEDIF et ses différentes entités, filiales et succursales.

Les données peuvent également être traitées par des partenaires de Sodedif.fr.
Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations. Il peut également s’agir de traitements pour lesquels un consentement est sollicité.

III.5 Durée de conservation :

Sodedif.fr ne conserve pas vos données au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées (assistance par exemple), ou de celles prévues par les normes et autorisations de la CNIL (pack de conformité pour le secteur de l’assurance) ou par la loi (telles que les prescriptions légales).

III.6 Vos droits :

Conformément à la réglementation en vigueur l’utilisateur du site sodedif.fr dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès : l’utilisateur peut accéder à ses données pour les modifier, ou bien demander une copie de ses informations personnelles.
  • Droit de rectification : l’utilisateur peut demander à Sodedif.fr la correction d’informations inexactes sur sa base de données.
  • Droit à l’effacement : l’utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles en remplissant le formulaire de « droit à l’oubli ».
  • Droit d’opposition : l’utilisateur peut s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles.
  • Droit de limitation du traitement : l’utilisateur peut demander la suspension d’un traitement le concernant le temps d’une vérification.
  • Droit à la portabilité : l’utilisateur peut obtenir les données personnelles qu’il a fourni.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre DPO dpo@sodedif.fr ou bien en nous écrivant à l’adresse postale SODEDIF, TSA 71119 – 06709 ST LAURENT DU VAR CEDEX 83000 Toulon,en joignant une photocopie de sa pièce d’identité (recto-verso).

III.7 Délais de réponse :

Le site « sodedif.fr » s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un mois à compter de la réception de votre demande. Toutefois la société SODEDIF met en données vos contacts dans une liste d’opposition pour qu’aucune sollicitation ne soit effectuée dans le futur.

III.8 Transfert des données hors de l’Union Européenne :

La société SODEDIF, s’est doté d’une politique et d’une gouvernance dédiées à la protection des données à caractère personnel à l’international vu sa présence dans plusieurs pays.

Elles comprennent un contrôle strict des transferts des données de l’Utilisateur recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le site « sodedif.fr » et autres sites de la Société SODEDIF, en particulier lorsqu’ils se font hors de l’Union européenne et sa législation protectrice, dans des conditions conformes à la réglementation.

Les données de l’Utilisateur sont susceptibles d’être transférées hors Union Européenne, dans la mesure où c’est le cas, elles sont traitées en exclusivité par les entités du Groupe, filiales et succursales suivantes en-dehors de l’Union européenne : Une succursale de la Société SODEDIF située en Tunisie à des fins de gestion des contrats d’assurance et de télémarketing.

Une société de la Société SODEDIF située en Tunisie pour certaines opérations de maintenance informatique, certains traitements comptables,
Ces transferts sont encadrés par des règles d’entreprise contraignantes et des clauses contractuelles types, au sujet desquelles vous pouvez obtenir un complément d’information auprès de dpo@sodedif.fr.

III.9 Politique d’utilisation des cookies

  • Durée de conservation des cookies :

    Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’utilisateur à l’utilisation de ces cookies.
    La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite.
    Le consentement de l’utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai

  • Droit d’opposition :

    Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
    Vous êtes informé que l’éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal.

    Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

IV. Accès aux Services, Outils et Moteurs de recherche proposés sur le site « sodedif.fr »

Les services et les Outils,proposés par la société SODEDIF sont accessibles gratuitement (à l’exception du coût de connexion) à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

Tous les coûts afférents à l’accès aux Services et aux Outils, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certains Services et Outils sur le site « sodedif.fr » peuvent être réservés aux Utilisateurs titulaires d’un contrat assurance par l’intermédiaire de la société SODEDIF après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Code confidentiel.

La Société SODEDIF se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie des Services et des Outils, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation.

Lorsqu’ils sont invités à fournir des informations, les Utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et à jour.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas copier, modifier, altérer, ou tenter de copier, modifier ou altérer de quelque manière que ce soit le contenu ou la programmation informatique des pages des Sites permettant l’accès aux Services et aux Outils proposés ainsi que leur utilisation.

Les Utilisateurs s’engagent à respecter toutes les réglementations applicables du pays dans lequel ils utilisent les Services et, en particulier, s’interdisent de déposer tout document, donnée ou information de nature diffamatoire, injurieuse, contrefaisante, illicite, erronée, falsifiée ou portant atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou au fonctionnement informatique des Sites ou des Services.

La Société SODEDIF se réserve le droit de supprimer une demande d’accès aux Services et/ou aux Outils proposés sur le Site « sodedif.fr » qui s’avérerait manifestement contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou de poursuivre en justice tout Utilisateur qui aurait commis un acte de nature à enfreindre les présentes dispositions ou les lois et règlements en vigueur.

V. Informations sur le site « sodedif.fr »

Le directeur de la publication de toutes les pages du site « sodedif.fr » est Jacques-Yves FOUCOU, Directeur Général, SODEDIF.

Toutes questions relatives au site devront être adressées à l’adresse suivante : Société SODEDIF, TSA 71119 – 06709 ST LAURENT DU VAR CEDEX 83000 Toulon – France, ou par e-mail à contact@sodedif.fr.

Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Java script pour accéder à l’ensemble du site.

Des parties automatisées sont gérées directement par la société SODEDIF ou/et ses filiales, sous le contrôle de la CNIL et respectant les directives du RGPD.

Le contenus des pages sur le site « sodedif.fr » relèvent des informations documentaire, ils peuvent présenter des offres promos, des actualités sur le domaine du courtage, des assurances et de la législation y est rattachée.

SODEDIF met tout en œuvre pour offrir à l’utilisateur des informations vérifiées et à jour, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, des inexactitudes, des omissions ou d’une absence de disponibilité des informations contenues sur le site, ni dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

SODEDIF met tout en œuvre pour offrir à l’utilisateur un site sécurisé notamment en matière d’absence de virus, il appartient cependant à l’Utilisateur de protéger son matériel ou/et réseau informatique et se dotant des meilleurs solutions qui doivent toujours être mise à jours.

VI. Accessibilité

Le site « sodedif.fr » est accessible 24 heures/24 et 7 jours/7.

La société SODEDIF peut fermer ou rendre inaccessible, temporairement, tout ou une partie du Site afin de réaliser des opérations de maintenance ou suite à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure.

La société SODEDIF n’est pas responsable de la non accessibilité du Site et des Services et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de sa page.
L’Utilisateur doit bien vérifier qu’il possède les outils et les moyens de communication électroniques, des droits d’accès donnés par la société SODEDIF et des compétences permettant l’accès au Site et aux Services.

VII.Propriété

Le site « sodedif.fr », ainsi que ses différentes pages permettent l’accès aux différents services et Outils proposés, mais aussi tous les éléments composant et/ou effectués pour la fonctionnalité de ces derniers , et y compris les photographies, images, animations, logiciels, interfaces, marques, logos, textes, dessins, icônes et illustrations sont sous la protection du droit de la propriété industrielle et intellectuelle à l’échelle mondiale.

En général, l’accès au site, aux services et Outils proposés ne donne pas à l’utilisateur un privilège sur les droits de propriété intellectuelle liés aux données, qui sont propre exclusivement à la société SODEDIF ou, le cas échéant, aux titulaires tiers.

L’utilisateur a la possibilité de copier les pages du site qu’à titre d’information personnelle et pour un usage privé uniquement.

En outre, l’Utilisateur est interdit de copier, rééditer, représenter, modifier, traduire, créer des produits dérivés, et de diffuser tout ou partie des Données ou les utiliser de toute autre manière en dehors du service employé.

Toute utilisation non agréée ou interdite des données peut engendrer la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur en fonction des lois appliqués.

VIII. Base de données

Les Services proposés peuvent mettre en œuvre des bases de données regroupant les informations communiquées par les Utilisateurs.

Ces Bases de Données sont la propriété exclusive de la société SODEDIF.

Conformément à la loi française, les Utilisateurs des Services s’interdisent de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la société SODEDIF sur la Base de Données et s’interdisent notamment toute extraction substantielle ou systématique des données ainsi que toute utilisation des données à des fins autres que strictement personnelles et non commerciales.

Les Utilisateurs s’interdisent tout accès au contenu de la Base de Données autrement que via et dans les conditions prévues par le Service concerné.

IX. Limitation de responsabilité

La société SODEDIF ne prend aucun engagement quant aux liens hypertextes permettant à l’Utilisateur d’accéder à des sites tiers et ne s’engage aucunement à contrôler ces liens, ni le contenu des sites vers lesquels ils renvoient.

La mention d’un lien vers un site tiers n’implique ni l’approbation par la société SODEDIF du site tiers, ni l’approbation par la société SODEDIF des produits et services qui peuvent y être proposés.

La société SODEDIF décline par conséquent toute responsabilité quant au contenu ou à la politique de protection de la vie privée des sites auxquels renvoient ces liens hypertextes.

Compte tenu des aléas techniques propres au réseau Internet, la société SODEDIF ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu des Services proposés et ne peut être tenu responsable du fait des interruptions, suspensions, dysfonctionnements ou bogues des Services, Outils et Moteurs de Recherche, altération, destruction ou pertes des données fournies par les Utilisateurs.

L’Utilisateur reconnaît également que la navigation sur le site « sodedif.fr » pourra être interrompue pour des opérations de maintenance.

En outre, la société SODEDIF ne saurait être tenu responsable de toute difficulté d’accès ou d’utilisation qui serait due à des dysfonctionnements ou indisponibilités du Site par lesquels l’Utilisateur accède aux Services proposés, dès lors que ce site est sous la responsabilité d’une entité autre que la société SODEDIF.

La société SODEDIF se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou de suspendre temporairement ou définitivement, tout ou partie des Services proposés, avec ou sans notification.

La société SODEDIF ne peut être tenu pour responsable envers l’Utilisateur ou envers les tiers de toutes modifications, suspensions ou cessations des Services proposés.

La société SODEDIF et les différentes entités de la Société SODEDIF, filiales et succursales ne sauraient être tenus responsables des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et/ou des services, Outils et Moteurs de Recherche proposés incluant notamment, mais non limitativement, toute perte d’exploitation, perte de programme, perte de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’Utilisateur du Site ou des Services.

X. Force majeure

La société SODEDIF ne sera responsable d’aucun préjudice, dommage ou perte résultant d’un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française.

Modification des conditions d’utilisation du Site et des Services et Outils

La société SODEDIF se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des conditions d’utilisation du Site ou des Services et Outils proposés.

Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

Il appartient donc à l’Utilisateur de revoir de manière régulière les termes des présentes.

Le simple fait de continuer à utiliser les Services proposés implique l’acceptation par l’Utilisateur de toutes modifications apportées aux présentes.

XII. Convention sur la preuve

Il est expressément convenu que toutes les données, informations, fichiers et tout autre élément numérique échangés entre l’Utilisateur et la société SODEDIF ou conservés par elles, notamment dans ses bases de données ou sur ses serveurs, constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d’un acte sous seing privé.

L’Utilisateur s’engage à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique.

Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

XIII. Langue

Ces thermes sont rédigés en français en cas de traduction par des outils traducteurs externes au site et en cas de contradiction entre la version française originale et la version anglaise à laquelle sera traduite par un outil externe au site des présentes, seule la rédaction française originale doit être prise en compte pour interpréter les termes des présentes.

XIV. Invalidité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’une règlementation ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

XV. Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site et les Services proposés sont soumis au droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation ou à l’exécution des Services et/ou Outils proposés sera soumis au Tribunal compétent de TOULON, France.